Avocat en droit commercial et en droit des sociétés en difficultés

PRÉVENTION

➤ Accompagner les entreprises qui éprouvent une difficulté économique, juridique ou financière sans être en état de cessation de paiements afin de traiter en amont et à titre préventif les difficultés de l’entreprises en sollicitant l’ouverture d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation.

- Conseiller et assister le dirigeant de l’entreprise afin de déterminer la procédure adaptée aux besoins de l'entreprise aux besoins de l’entreprise,
- Assister le dirigeant l’entreprise dans le cadre de la demande d’ouverture de la procédure de mandat ad hoc ou de conciliation,
- Assistance du dirigeant tout au long de la procédure de mandat ad hoc et conciliation,
- Assistance et accompagnement dans le cadre de la rédaction et la conclusion du protocole de conciliation aux fins de constatation ou homologation par le tribunal.

PROCÉDURE DE SAUVEGARDE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION

➤ Accompagner les entreprises ou personnes physiques qui ne sont pas encore en état de cessation des paiements ou qui le sont et qui rencontrent des difficultés de nature à compromettre l’exploitation de la société.

- Conseiller et assister le dirigeant d’entreprise dans le choix de la procédure adaptée en fonction des difficultés rencontrées par l’entreprise,
- Conseiller et assister le dirigeant afin de solliciter l’ouverture d’une procédure collective,
- Assistance du dirigeant tout au long de la procédure de sauvegarde, redressement, liquidation,
- Déclaration de créance du créancier de l’entreprise en difficulté,
- Action en relevé de forclusion,
- Action en contestation de créance,
- Action en revendication,
- Assistance durant la période d’observation,
- Accompagnement lors des rendez-vous avec les interlocuteurs de la procédure,
- Préparation, rédaction et négociation des plans de continuation/plan de sauvegarde,
- Assistance dans le cadre de la cession et l’acquisition de tout ou partie des actifs de l’entreprise en procédure collective.

SANCTION À L'ÉGARD DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

- Assistance et représentation du dirigeant de l’entreprise en difficulté devant le tribunal en cas de sanctions
- Action en responsabilité pour insuffisance d’actifs
- Faillite personnelle
- Interdiction de gérer
- Sanctions pénales à l’égard du dirigeant

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

PRÉVENTION

PROCÉDURE DE SAUVEGARDE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION

SANCTION À L'ÉGARD DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

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