DROIT DES SOCIETES
DROIT DES SOCIETES

DROIT COMMERCIAL
ET DES CONTRATS 

Maître de Keyser assiste et conseille les dirigeants d’entreprise dans le cadre de leurs projets d’acquisition et de cession de fonds commerce, cession de branches d’activités et cession de droit au bail, rédaction de baux commerciaux.
Elle vous assiste également dans le cadre de la rédaction ou la revue de vos contrats commerciaux afin de protéger vos intérêts, anticiper tout risque de contentieux commercial et veiller à ce que le contrat rédigé soit en adéquation avec les règles juridiques liées à l’opération juridique objet du contrat. 

Acquisition et cession de fonds de commerce  

➤ Accompagner les entrepreneurs dans le cadre de leurs projets d’acquisition et de cession d’actifs.
Négocier les conditions de l’acquisition et de la cession.

- Cession et acquisition de fonds de commerce,
- Cession et acquisition de branches d’activités,
- Cession et acquisition d’actifs isolés. 

Bail commercial/ Bail Professionnel

➤ Conseiller le bailleur ou le preneur d’un contrat de bail commercial ou bail professionnel dans le cadre de la rédaction, la gestion et la rupture du bail commercial.

- Cession et acquisition de droit au bail,
- Rédaction et négociation du contrat de bail commercial,
- Révision du bail commercial,
- Renouvellement du bail commercial,
- Rupture du bail commercial,
- Contentieux. 

Contrats

➤ Intervenir dans le cadre de la rédaction de l’ensemble de vos contrats civils et commerciaux et s’assurer de la validité juridique des clauses contractuelles afin de prévenir les conflits pouvant naître de l’exécution du contrat.

- Conditions générales de vente et d’utilisation,
- Contrats de prestation de services,
- Contrat de vente,
- Contrat de partenariat,
- Accord de confidentialité,
- Contrat de bail,
- Contrats d’entreprise,
- Contrats de sous traitance etc. 

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