DROIT DES SOCIETES
DROIT DES SOCIETES

CONTENTIEUX COMMERCIAL

Maître de Keyser assiste les associés, entrepreneurs, dirigeants d’entreprises et particuliers en cas de litige commercial.

Il s’agit de déterminer une stratégie à entreprendre dans le cadre d’une action contentieuse et de vous accompagner à chaque stade de la procédure afin d’aboutir à une décision satisfaisante.

Conflits entre associés, contentieux en droit des sociétés

➤ Assister un associé en cas de conflit résultant d’une mésentente entre associés au sein de la société.

➤ Déterminer l’opportunité de se séparer d’un associé ou de sanctionner les agissements d’un associé.

➤ Agir dans le cadre de toute problématique résultant de la cession de titres de sociétés ou de toutes opérations juridiques intervenues en cours de vie sociale.

Recouvrement de créances

➤ Intervenir aux fins de recouvrement de créances impayées et conseiller le client dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure adéquate (négociations amiables, injonction de payer, action en référé, action au fond).







Inexécutions contractuelles

➤ Assister le client en cas de problématique résultant de l’exécution d’un contrat le liant à son cocontractant.

Rupture Brutale des relations commerciales établies

➤ Obtenir réparation du préjudice subi en cas de rupture brutale des relations commerciales établies entre deux partenaires commerciaux.

Concurrence déloyale 

➤ Intervenir dans le cadre de tout litige en lien avec des atteintes au droit de la concurrence.

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